Au début, un banal bornage entre 4 voisins…
… sauf qu’un des voisins est médecin et … adjoint au maire…
… et qu’un autre possède une scierie avec 15 employés et est … beau-frère du maire !

La position du Maire est sans équivoque :  (cliquer pour agrandir)

MAIS :

1. l’adjoint du maire veut un parking municipal pour les clients de son cabinet médical.
2. le beau-frère du maire veut un parking municipal pour ses ouvriers.

OR :

1. le seul terrain disponible vient d’être acheté par Jean-Marie et Marie-Edith Barrand.
2. la commune n’a pas un mètre carré de terrain dans le quartier.

SOLUTION :

IL FAUT DONC QUE LA COMMUNE INTERVIENNE DANS LA PROCEDURE DE BORNAGE ET REVENDIQUE LA PROPRIETE DU TERRAIN !

… ET POUR QUE CELA SOIT POSSIBLE, L’ADJOINT ATTAQUE SON MAIRE EN JUSTICE

Le référé de l’adjoint contre son maire :  (cliquer pour agrandir)

LE MAIRE OBTIENT DONC UNE DECISION DE JUSTICE PARCE QUE LA COMMUNE A SIGNE UNE CONVENTION LE 22 SEPTEMBRE 1997…

La convention signée le 22 septembre 1997:  (cliquer pour agrandir)

M. Frédéric BOURDIN, le maire de Montbenoit, a donc signé une convention avec les riverains le 22 septembre 1997 dont les échéances sont situées au plus tard en 1992…

Bien sur, nulle trace de cette dernière à la Mairie,ni dans les comptes rendus du Conseil Municipal, ni dans le Journal des délibérations, ni à la Sous-Préfecture, ni à la Conservation des Hypothèques…

Et c’est M. ANDREINI - qui n’est plus maire depuis le 11 juin 1995 - qui l’a signée !

MAIS SURTOUT : OU SONT LES SIGNATURES DE JEAN-MARIE ET MARIE-EDITH BARRAND, PROPRIETAIRES DEPUIS AOUT 1997 ?

C’est avec ce faux certifié conforme à l’original ( ?) que le Maire de Montbenoit a obtenu une décision de Justice qui lui permettra de ruiner une famille de 4 enfants…